1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles et accessoires éco-responsables, imprimés à la demande (Print on Demand), proposés sur la boutique Vibrante.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits sont fabriqués à la demande, après validation de la commande.
Les visuels, textes et descriptions sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleur, de rendu, de texture ou de placement, liées aux contraintes d’impression et à l’affichage écran, peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement et récapitule les articles, les prix et le montant total payé.
En cas d’erreur manifeste (prix, description, disponibilité), la commande peut être annulée.
3.1. Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit, le plus rapidement possible après la commande, par e-mail à anaya.creation@yandex.com ou via le formulaire de contact du site.
Une fois la commande transmise en production, l’annulation n’est plus possible, les produits étant imprimés à la demande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toute erreur de prix manifeste peut entraîner l’annulation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est annulée.
6. Fabrication – Expédition – Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande par un prestataire d’impression.
Les délais sont fournis à titre estimatif et non contractuel :
Fabrication : généralement 2 à 6 jours ouvrés après paiement.
Livraison après expédition :
France : 2 à 7 jours ouvrés
Union européenne et pays frontaliers : 4 à 10 jours ouvrés
Hors Union européenne : 4 à 18 jours ouvrés
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté du vendeur, aucun délai ferme ne peut être garanti.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du type de produit, du nombre d’articles et du pays de destination.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
8. Suivi de commande
Le client est informé par e-mail de l’expédition.
Lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi est communiqué automatiquement.
Selon la destination ou le mode d’envoi, un suivi détaillé peut ne pas être accessible ; l’absence de suivi ne constitue pas un motif de réclamation.
9. Douanes – Livraisons hors Union européenne
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du client. Le vendeur n’a aucun contrôle sur leur montant ni sur leur perception.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour une erreur de choix imputable au client (taille, couleur, motif).
11. Retours – Réclamations
En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression, de produit endommagé ou de non-conformité avérée, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception, en fournissant les éléments justificatifs nécessaires (photos, description).
En règle générale, aucun retour du produit n’est demandé dans ces situations ; une réimpression ou un remboursement peut être proposé après vérification.
À titre exceptionnel, si un retour est requis, celui-ci ne pourra être effectué qu’après accord préalable du vendeur. L’adresse de retour sera communiquée au client après validation de la réclamation.
Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences liées à l’organisation personnelle du client, ni des indisponibilités temporaires de services tiers.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, designs) est protégé.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
16. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.